Facturation des déchets verts 2021
Vous avez reçu une facture Bacs Déchets verts 2021. Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur cette facturation.
A quoi correspond la facture que j'ai reçu « Bac Déchets Verts 2021 » ?
La facture reçue correspond au service de prestation de collecte de votre bac à déchets verts pour l’année échue, à savoir l’année 2021.
Pourquoi la date indiquée mentionne du 01/05/2021 au 01/05/2021, soit une seule journée ?
Il s’agit du jour d’établissement de la facture.
La facture est établie annuellement à la date du 1er mai, date à laquelle le tarif de l’année a été voté. Vous avez donc reçu, chaque année, une facture correspondant à un service de collecte réalisé sur 12 mois.
Pourquoi suis-je facturé·e alors que mon bac a été retiré en fin d’année 2021 ?
Suite à la décision du Comité Syndical du 08 avril 2021, ce service a été supprimé à la fin de l’exercice 2021 avec un arrêt effectif de la collecte au 21 novembre 2021. La facture concerne le service réalisé au cours de l’année échue jusqu’à la date de fin du service. Vous ne serez plus facturé en 2022, le service ayant été arrêté en 2021.
Pourquoi dois-je payer 33,30 € alors que le service a été supprimé fin novembre ? Je devrais payer moins puisque la période est raccourcie.
La fin anticipée de ce service au 21 novembre 2021 a été prise en compte dans l’élaboration du tarif 2021 puisqu’au lieu de subir une hausse, il a été décidé de ne pas appliquer d’augmentation sur ce service et de maintenir le tarif de 33,30 € fixé en 2020.
Dans les faits, les autres années, le ramassage des déchets verts n’était pas assuré lors des mois où la végétation est en sommeil ; les collectes étant, chaque année, suspendues du 30 novembre au 1er avril. Cela ne représente finalement qu’une semaine de service en moins.
Pourquoi la facture est-elle de 33,30 € alors qu’elle était de 26,36 € en 2020 ?
En 2020, en raison d’une suspension exceptionnelle du service au cours du printemps due à la crise sanitaire, le montant de la participation annuelle au coût du service de collecte des bacs de déchets verts, fixé initialement dans les tarifs 2020 à 33,30 €, avait été ramené par délibération à 26,36 €.
Pourquoi suis-je facturé·e alors que je n’ai pas eu de bac à déchets verts mis à disposition en 2021 ?
Si vous avez déménagé ou vendu votre bien sans en tenir informés les services du SMECTOM, vous avez reçu automatiquement une facture au titre de l’année 2021.
Nous vous prions dans ce cas de nous fournir les éléments justifiant de votre déménagement en précisant le nom du nouveau locataire ayant bénéficié de votre ancien bac afin d’intégrer ces données dans notre base et d’annuler la facture par mail à l’adresse suivante : contact@smectom.fr
De même, en cas vente de votre bien, nous vous prions de nous fournir les éléments (acte de vente) afin d’intégrer ces données et d’annuler la facture.
Enfin, si la personne facturée est décédée depuis la dernière facturation et n’a pas bénéficié du service, nous vous prions dans ce cas de nous fournir un justificatif (acte de décès) afin de clôturer la « fiche usager » et d’annuler la facture.
Que faire de mes déchets verts ?
En petites quantités, vos déchets verts peuvent être mis dans votre composteur. Ils enrichiront votre compost des déchets de cuisine.
Adoptez des gestes simples : paillez, mulchez, réduisez les zones à tondre.
Par ailleurs, le SMECTOM met gratuitement à votre disposition des broyeurs (contact : 05 61 68 02 02).
Il vous est toujours possible d’apporter vos déchets verts à votre déchèterie habituelle.
Actualité publiée le samedi 01 mai 2021