Tarifs et Règlements
Statuts du SMECTOM 13 mars 2024
- 13 Mars 2024
- Français
- 3 Mo
Transcription textuelle
Statuts du SMECTOM du Plantaurel
Créé en 1987, le SMECTOM du Plantaurel est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (Syndicat Mixte). Ses adhérents lui ont transféré soit l'ensemble de la gestion des déchets ménagers et assimilés (collecte et traitement), soit le traitement seul.
Le territoire du SMECTOM du Plantaurel (Syndicat Mixte d’Étude de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) s’étend sur une grande partie du département de l’Ariège. Le Syndicat exerce une double mission de service public : collecte et traitement des déchets. Ces compétences n’étant pas homogènes sur le territoire, en fonction des choix des EPCI adhérents, celui-ci se divise en deux parties : un vaste territoire traitement et un territoire collecte.
Les déchets traités et collectés par le SMECTOM sont principalement ceux des particuliers mais aussi, dans certaines limites et sous certaines conditions, d’autres déchets provenant d’activités économiques (commerce, artisanat, entreprises…) ou autres (administrations, collectivités, associations). Le SMECTOM effectue la facturation du service auprès de l’ensemble des ménages et de plus de 1 000 entreprises.
Les objectifs du Syndicat sont de tendre vers une réduction et une valorisation maximale des déchets, tout en assurant un service public de qualité. Les actions de prévention, de sensibilisation et de communication font parties intégrantes des missions du SMECTOM pour l’atteinte de ces objectifs.
Tarifs et Règlements
Statuts du SMECTOM 13 mars 2024
Statuts du SMECTOM du Plantaurel