FAQ Taxe déchets

Ma taxe déchets actuelle TEOM = Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère évolue vers une TEOMi.

TEOMi = Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative. Il s’agit toujours d’un impôt local mais composée de 2 parties :

UNE PART FISCALE (valeur locative) + UNE PART VARIABLE (volume de déchets produit sur une année civile).

La TEOMi, comme la TEOM, finance la collecte et le traitement de tous les déchets des ménages et les déchets assimilés des professionnels.

Cela comprend notamment :

• La mise à disposition des contenants de ramassage (bacs roulants, conteneurs)
• Tous les services de collecte : camions, personnel
• La création et le fonctionnement des déchèteries
• Le transport des déchets et les installations de traitement (Centre de Tri et ISDND de Berbiac)
• La communication et les actions de prévention (prêt de broyeur, formations, composteurs à prix préférentiel)
• Les frais de structure du SMECTOM

La TEOMi permet d’appliquer le principe de pollueur-payeur aux usager·es. Cette évolution répond à plusieurs objectifs :

• Pollueur-payeur : encourager chaque usager·e à réduire ses ordures ménagères avec une facturation qui prend en compte les gestes de tri et de réduction des déchets.
• Appliquer la loi : réduire la quantité annuelle de déchets enfouis, dans une proportion de -50% par rapport à la quantité de déchets que le SMECTOM enfouissait en 2010.
• Objectif du SMECTOM : atteindre 25 000 tonnes de déchets stockés par an en 2025. En 2022, 40 755 tonnes ont été stockées à Berbiac, en Ariège. Nous sommes encore loin de l’objectif !

NON. La TEOMi n’est pas un impôt supplémentaire mais un nouveau mode de calcul de ma taxe déchets. Elle reste un impôt local avec l’introduction d’une part variable dans le calcul de la taxe.

Plus le taux de la part fiscale sera réduit plus la proportion de la part variable décidée par les élu-es sera importante, ce qui permettra de valorisera les bons trieurs et d’encourager chaque usager·e à réduire ses ordures ménagères avec une facturation qui prend en compte les gestes de tri et de réduction des déchets.

Tou·tes les usager·es dont les déchets sont collectés par le SMECTOM.

Suis-je concerné ?  Communes collectées par le SMECTOM.

OUI. Je suis concerné·e par la TEOMi au même titre qu’une résidence principale.

Pourquoi ? Parce que la part fiscale reste, bien que réduite, elle n’est pas liée à la production d’ordures ménagères mais à la valeur locative du logement. Néanmoins, si je ne jette pas d’ordures ménagères à cette adresse la part variable liée à la production de déchets ne sera pas facturée.

• Tant pour la part fiscale au prorata du temps passé dans le logement
• Que pour la part variable par périodes et par locataire : un compte usager sera mis en place pour connaitre les levées de bacs (ou dépôts de sacs).

Pour la facturation à mes locataires, 2 solutions :

1. Facturer au réel (répartition individuelle : chacun·e de mes locataires dispose d’un équipement : bac ou badge). Je fournis au SMECTOM le numéro fiscal de chaque logement dont je suis propriétaire. Je répercute à chaque locataire, dans ses charges propres, le montant de sa TEOMi, tenant compte de sa production de déchets.

2. Facturer de manière collective et mutualisée (répartition collective). Je répartis le montant de la TEOMi entre tous les logements d’un même ensemble collectif, selon le mode de répartition choisi (exemple : au prorata de la valeur locative).

OUI. Les professionnel·les sont concerné·es par la TEOMI.

• Si le ou la professionnel·le est sous contrat de redevance spéciale avec le SMECTOM, il ou elle paiera la part fiscale de la TEOMI + la redevance spéciale
• Si le ou la professionnel·le n’est pas sous contrat avec le SMECTOM, il ou elle paiera la TEOMI comme les ménages (part fiscale + part variable)

Contacter le service dédié aux professionnel·les pour plus d’information : 05 61 68 02 02.

• Je suis propriétaire occupant : cette taxe sera intégrée à ma taxe foncière comme la TEOM actuelle.
• Je suis locataire : le propriétaire ou bailleur répercutera ma future TEOMi dans mes charges locatives.

Votre taxe déchets « TEOMi » sera composée de deux parties : une part fiscale et une part variable.

La part fiscale, comme pour la TEOM actuelle, sera fonction de votre logement et de votre lieu de résidence. Un certain nombre d’inconnues ne nous permettent pas de connaitre, à ce jour, sa variation dans le calcul de la taxe déchets « TEOMi ». La part fiscale ne pourra être connue qu’en mars 2025.

Pour le montant de la part variable, le tarif au litre sera voté par les élus·es du SMECTOM en janvier 2025. En effet, pour calculer ce montant, le SMECTOM a besoin de connaitre la quantité d’ordures ménagères produite sur une année civile (année 2024 par exemple) par chaque usager·e.

Les modalités de mise en œuvre de la part incitative de la TEOMi ont été précisées par l’article 1522 bis du code général des impôts (CGI).

Aussi, votre part variable dépend du nombre de fois où vous sortirez votre bac à ordures ménagères. Si vous le sortez toutes les semaines, le montant de votre part variable pourra alors varier du simple au double et le montant total de votre taxe risque effectivement d’être plus important qu’aujourd’hui.

NON. Pas au poids, c’est un choix politique du Syndicat.

OUI. À chaque vidage de bac ou à chaque dépôt de sacs d’ordures ménagères. Dès la première sortie c’est compté !

À chaque fois que je présente mon bac à la collecte : la comptabilisation se fait au vidage du bac individuel.

À chaque fois que je dépose mon sac en bacs collectifs : la comptabilisation se fait au vidage des bacs collectifs.

À chaque fois que je dépose mon sac en conteneur collectif (borne) : la comptabilisation se fait à chaque dépôt de sacs poubelles.

1. IDENTIFICATION DE L’USAGER·E
Via une puce intégrée dans son bac noir ou via un contrôle d’accès pour les apports collectifs

2. PRÉSENTATION DES ORDURES MÉNAGERES A LA COLLECTE

Bac présenté à la collecte = un vidage est comptabilisé.

Sac poubelle jeté en conteneur collectif = un dépôt comptabilisé.

3. TRANSMISSION DES VIDAGES ET DES DÉPÔTS AU SMECTOM

4. LE SMECTOM CALCULE LE MONTANT DE MA PART VARIABLE

Et le transmet au Trésor public qui l’insère sur mon avis d’imposition.

5. RECEPTION DE LA TAXE FONCIERE (sur l’année civile )

Exemple : Mesure en 2024 et Facturation en 2025

Dès la première présentation de mon bac, dès le premier dépôt de mes sacs d’ordures ménagères : c’est compté donc facturé.

Il n’y pas de nombre minimum ou maximum. Mes ordures ménagères ne doivent être présentées à la collecte que si nécessaire.

Un vidage/dépôt = un comptage, j’ai donc tout intérêt à sortir mon bac d’ordures ménagères que quand il est plein.

Les équipes du SMECTOM ne collectent pas les déchets au sol ou déposés sur les bacs et conteneurs collectifs.

Tout dépôt au sol est considéré comme un dépôt sauvage et passible d’une amende forfaitaire.

Ma nouvelle taxe déchets est composée de 2 parties :

Une part fiscale, toujours calculée sur la valeur locative du logement/local et

Une part variable calculée en fonction du volume de déchets produit sur une année civile.

Pour tous LA PART FISCALE est calculée de la même façon :

(Base de la taxe foncière* X le taux de TEOM**)

*valeur locative du logement

** voté chaque année par les communautés de communes et communautés d’agglomération.

Pour mes ordures ménagères : le comptage se fait à chaque vidage de mon bac par le camion de collecte.

Ma part variable = nombre de de vidages du bac d’ordures ménagères X volume du bac X le prix au litre*.

Bac verrouillé, vidage de bac comptabilisée lorsque que la balise rouge est visible. * Le prix au litre est voté chaque année par les élu·es. 

Pour mes ordures ménagères : le comptage se fait à chaque vidage des bacs collectifs.

Ma part variable = nombre de vidages X le montant en volume du bac collectif X le prix* au litre est réparti au prorata de la valeur locative de chaque logement. *Prix au litre est voté chaque année par les élu·es. 

Pour mes ordures ménagères : le comptage se fait à chaque dépôt de sacs.

Ma part variable = le nombre de dépôts de sacs* (qui est celui du nombre d’ouvertures de la trappe) X le volume est celui de la trappe (60 litres) X le prix** au litre. *Pour l’année 2024, les conteneurs collectifs restent en libre accès. Ils seront équipés au fur et à mesure de contrôle d’accès et les badges seront alors distribués aux usager·es. Ils permettront l’ouverture de la borne.

** Le prix au litre est voté chaque année par les élu·es. 

NON. Seules les ordures ménagères sont comptabilisées (bac à puces ou accès par badge en bornes collectives).

Le SMECTOM calcule le montant de ma part variable et le transmet au trésor public ayant déjà ma part fiscale. Le trésor public l’insère donc sur mon avis d’imposition. Rappel :

• Je suis propriétaire occupant : cette taxe est intégrée à ma taxe foncière annuelle.
• Je suis locataire : comme pour la TEOM, le propriétaire ou bailleur paye la TEOMi et se charge de la répercuter dans mes charges locatives.

OUI. Un espace usager·e sera ouvert sur le site internet du SMECTOM sur lequel vous pourrez suivre le nombre de vidages de votre bac individuel/collectif ou dépôts de vos sacs poubelles en bornes.

Un courrier explicatif vous sera adressé courant 2024 (annonce de l’ouverture et code de connexion).

Il n’y pas de nombre minimum ou maximum. Dès la première présentation de mon bac, dès le premier dépôt de mes sacs d’ordures ménagères : c’est compté donc facturée.

Mes ordures ménagères ne doivent être présentées à la collecte que si nécessaire.

Un vidage/dépôt = un comptage, j’ai donc tout intérêt à sortir mon bac d’ordures ménagères que quand il est plein.

En triant TOUS MES DECHETS et en les réduisant.

La TEOMi étant calculée sur la base du foncier bâti, la part fiscale sera donc facturée, mais pas la part variable.

Détails : la part fiscale reste, car elle n’est pas liée à la production d’ordures ménagères mais à la valeur locative du logement ou du local.

Néanmoins, si je ne jette pas d’ordures ménagères à cette adresse la part variable liée à la production de déchets ne sera pas facturée.

J’emménage : je peux récupérer un équipement sur les jours de permanences du SMECTOM : Bacs et composteurs (smectom.fr)

Je déménage : j’ai une obligation de déclarer mon changement de logement au SMECTOM en contactant le 05 61 68 02 02 ou par e-mail : contact@smectom.fr.

OUI. Si mon bac n’est pas adapté à ma production de déchets, je peux demander à en changer la taille gratuitement. Je ramène mon ancien bac propre lors des permanences pour en modifier le volume.