Lettre ouverte aux délégués SMECTOM

Varilhes, Mardi 19 décembre 2023

Lettre ouverte aux délégué·es SMECTOM de l’Agglomération Foix-Varilhes, des Communautés de communes du Pays de Tarascon, du Pays d’Olmes, de l’Arize-Lèze et des Portes d’Ariège Pyrénées (agissant sous la compétence collecte du SMECTOM).

Mesdames, Messieurs les Délégué·es,

À quelques jours de l’application de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi), des inquiétudes et des doutes quant aux capacités du Syndicat à mener à bien ce projet d’envergure, dans les délais, ont été exprimés par l’un des EPCI adhérent au SMECTOM.

Information découverte par voie de presse, le Président de l’EPCI n’en ayant fait état ni auprès des membres du Bureau réuni ce 13 décembre, ni auprès du Comité syndical.

L’évolution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) vers une tarification incitative a été préparée collectivement de façon concertée et en toute transparence depuis cinq ans. Le rythme s’est accéléré depuis janvier 2021, avec nombre de conférences, ateliers, témoignages de collectivités, points en comité syndical… Les sessions d’information et de travail sur le sujet ont été multipliées, souvent associées à des documents de synthèse remis à chaque participant·e et diffusés aux, hélas trop nombreuses et nombreux absent·es. En parallèle, une commission tarification incitative, composée de délégué·es volontaires, s’est réunie à une quinzaine de reprises afin de construire les orientations de mise en oeuvre soumises ensuite au bureau et au conseil. A l’issue de ces travaux préparatoires, les délégué·es SMECTOM ont pu librement et de façon éclairée à l’aide d’un document pédagogique préparé par les élu·es de la commission dédiée, ainsi que par les services, choisir, lors d’un vote à bulletin secret du 7 juin 2022, entre taxe et redevance incitative.

La mise en œuvre de la TEOMi au 1er janvier 2024 est donc un engagement des élu·es du territoire sur lequel nous ne pouvons plus reculer ; un engagement pris auprès des usager·es à qui on annonce cette évolution depuis 2022 mais aussi auprès de l’État qui, à travers l’Agence de Transition Écologique (l’ADEME) a accordé à ce titre au SMECTOM une aide publique de plus d’un million d’euros, soutien financier obtenu fin 2018 dans le cadre d’une convention qu’il a fallu renégocier pour en prolonger l’application.

Une plaquette d’annonce et d’explication de la mise en œuvre de la TEOMI a légitimement été distribuée dans les boîtes aux lettres des usager·es du service depuis la mi-novembre, communication relayée dans la presse, sur les réseaux sociaux et sur le site internet du SMECTOM.

Depuis le choix de la TEOMi, les services du SMECTOM se sont mobilisés pour que l’organisation de la mesure de la consommation du service soit opérationnelle à la date fixée. De nombreux investissements ont été réalisés. Les 19 camions de collecte sont aujourd’hui tous équipés d’un lecteur de puces, les bacs individuels à ordures ménagères sont pucés et les bacs de regroupement le seront d’ici la fin de l’année.

Compte-tenu d’un vote du budget 2023 tardif, l’acquisition de bornes de collecte des ordures ménagères – enterrées, semi-enterrées ou aériennes avec contrôle d’accès – le seront au second semestre 2024. Les usager·es de ces bornes seront rattaché·es au point collectif le plus proche. Le calcul de la part variable se fera ainsi au prorata de la valeur locative, comme l’autorise la loi.

En 2024, les débats sur la TEOMi continueront, notamment pour définir la part incitative (entre 10 et 45% du budget du SMECTOM). La facturation des professionnel·les pourra également être soumise à de nouvelles discussions, mais la TEOMi se substitue simplement à la TEOM. La réflexion pourra porter sur la redevance spéciale à laquelle certains acteurs économiques sont soumis, mais cela n’a aucun lien direct avec la TEOMi.

La concertation se poursuivra jusqu’à fin 2024 – début 2025, échéance prévue par la loi pour le calcul du prix au litre (c’est-à-dire après la fin de la mesure des volumes collectés), et pourra, notamment, prendre en compte les besoins ou les préoccupations exprimées autour de la petite enfance ou du grand âge, ou encore imaginer une modulation du prix au litre en fonction des moyens de collecte (individuels ou collectifs).
Mettre en œuvre, dans les temps, des outils permettant la réduction des déchets ultimes, c’est assurer la pérennité de notre Syndicat grâce à une maîtrise de ses coûts de gestion. Rappelons que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prélevée par l’Etat pour financer son budget général sur le dos de nos usager·es ne cesse d’augmenter (16€/t en 2018, 51€/t en 2023 – 65€/t en 2025). Décaler la TEOMi en 2026 repousserait à trop loin le moment de constater des baisses de tonnage.

Enfin, à celles et ceux qui souhaiteraient le report d’un an, nous en appelons à la responsabilité politique de chacune et chacun. Une TEOMi basée sur une production de déchets mesurée en 2024 et apparaissant sur une feuille d’impôt en septembre 2025 est une taxe assumée par les élu·es actuellement en place. A l’inverse, en la repoussant d’un an, la TEOMi mise en place en 2025, apparaissant alors sur la feuille d’impôts de septembre 2026 devrait être portée et assumée par des équipes municipales, intercommunales et du SMECTOM nouvellement élues, sur la base d’un tarif voté début 2026, par les équipes précédentes.

Les signataires :
Florence ROUCH, Présidente du SMECTOM
Et les élu·es membres de la commission tarification incitative :
Jean-Louis ATTANE
Francis BOY
Anne COURTIAL
Yves LE LEANNEC
Daniel MEMAIN
André PÉCHIN
Françoise SOARES
Didier TREMOLIERES
Simone VERDIER