Services et facturation

En bac individuel ou en point d'apport volontaire, pour que vos déchets assimilés soient collectés par le SMECTOM, le volume total ne peut excéder 5 000 litres par semaine, tous types de déchets confondus.

L'offre de service

Le SMECTOM vous propose des contenants de collecte adaptés à votre production de déchets :

  • Bac roulant pour les déchets assimilables aux ordures ménagères
  • Bacs roulants pour le recyclable : emballages, papiers, carton, verre
  • Selon votre localisation, vous pourrez être dirigé·e vers un point d’apport volontaire

Une équipe dédiée aux professionnel·les vous propose :

  1. Un diagnostic de votre production de déchets pour évaluer le type, nombre et volume de bacs à vous attribuer.
  2. L’établissement d’une proposition commerciale (conditions de collecte, chiffrage du service proposé, modalités générales de service).
  3. La livraison des bacs dès l’acceptation de la proposition.
  4. La mise en place d’une facturation trimestrielle.
  5. Un suivi de votre dossier.

La redevance spéciale (RS)

Les principes de la RS

La loi prévoit que les collectivités qui ont institué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) « peuvent instituer une redevance spéciale afin de financer la collecte et le traitement des déchets » assimilés (art. L. 2333-78). Depuis le 1er janvier 2016, il ne s’agit plus d’une obligation.

Instituée par délibération du 12 avril 2002 au SMECTOM, la redevance spéciale a eu divers ajustements au fil des années. Les modalités et principes actuels sont les suivants :

  • Pas d’exonération de TEOM (la redevance spéciale se cumule à la TEOM).
  • Obligation de tri.
  • Pas de prise en charge par le SMECTOM au-delà de 5 000 litres/semaine tous flux confondus.
  • Seul le volume mis à disposition pour les déchets ultimes est tarifé, selon les tarifs votés chaque année par le comité syndical du SMECTOM.
  • Depuis le 1er janvier 2022, le seuil d’assujettissement à la redevance spéciale est fixé à partir du 1er litre de déchets ultimes.
  • Pour les cartons, le volume de bacs mis en place est inférieur ou égal à 4 000 l/semaine.

Légalement, dès lors que la collectivité a institué la redevance spéciale et que le service est rendu, la redevance est due, sans qu’il soit nécessaire de conclure une convention avec l’usager du service (l’entreprise ou un autre organisme).

Assujettissement à la redevance spéciale contrat fait contrat dû

Mode de calcul de la RS

Tarifs des services de collecte

*Tarifs applicables au 1er février 2024.

Règles de collecte

Pour que vos déchets soient collectés :

  • Déposez-les dans les bacs estampillés “SMECTOM du Plantaurel” fournis par nos services.
  • Les déchets doivent être triés et déposés dans le bac correspondant. Les bacs non conformes seront refusés par le service de collecte.
  • Les ordures assimilables aux ordures ménagères doivent être conditionnées dans un sac et déposées dans le bac correspondant.
Règlement de prise en charge des déchets assimilés

Demander un devis ou modifier mon contrat déchet