Comité syndical 26 septembre

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023
• Demande de la Communauté de communes de la Haute- Ariège de retrait de la compétence « collecte » exercée par le Smectom sur une partie de son territoire (secteur d’ Auzat-Vicdessos) (Délibération)
• Modification de la délibération du 22 décembre 2016 portant définition des opérations intégrées à la mission « collecte » et à la mission « traitement » de la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés (Délibération)
• Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : locaux à usage industriel ou commercial – Année 2024 (Délibération)
• Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 (Délibération)
• Modification de la délibération du 11 juillet 2023 portant tarifs et redevances 2023 (Délibération)
• Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (Délibération)
• Création d’un emploi temporaire (Délibération)
• Projet de modification des règles statutaires de représentation des établissements (EPCI) membres du Smectom (Information, discussion)
• Informations diverses
• Liste des délibérations du Bureau prises par délégation (Information)