Le SMECTOM dénonce une fausse consigne des bouteilles en plastique

La Loi Anti Gaspillage et pour l’Économie Circulaire (Loi AGEC) promulguée en 2020 avait prévu une décision sur le déploiement ou non de la consigne sur les bouteilles de boissons en plastique en juin 2023. Une période de concertation s’est alors ouverte en janvier 2023 sur ce déploiement.

La consigne appliquée aux bouteilles en plastique ne porte aucunement sur la valeur écologique sous-entendue derrière ce terme. Cette « fausse consigne » se révèle même doublement pénalisante pour les consommateurs et consommatrices.

Une bouteille en verre est consignée pour être réutilisée. Il n’en est rien pour les bouteilles en plastique ! Le terme « consigne » laisse en effet à croire que ces bouteilles subiront le même traitement que celles en verre alors qu’elles ne seront pas lavées pour être réutilisées mais bien recyclées (broyées en paillettes).

De plus, le trafic routier n’en sera que démultiplié avec ces nouveaux points de collecte installés dans les supermarchés (transport effectué par le consommateur et par le transporteur).

Soulignons enfin que la Loi AGEC prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages à usage unique en 2040 et fixe l’objectif de réduction d’utilisation des bouteilles en plastique de 50% en 2030. L’instauration d’une telle « consigne » permettra-t-elle réellement d’atteindre ces objectifs ? La monétarisation du geste de tri valorise davantage la production et la consommation de ces contenants plus que leur évitement.

Afin de répondre aux nouvelles consignes de tri étendues à tous les emballages (depuis le 1 janvier 2023 au niveau national mais appliquée dès novembre 2021 au SMECTOM), d’importants investissements sont réalisés pour moderniser les centres de tri. Pour le centre de tri du Plantaurel, huit millions d’euros de fonds publics ont été déboursés. Aussi, le traitement des bouteilles en plastique représente 15% des flux d’emballages traités au Centre de tri du Plantaurel.

La mise en place d’un système de consigne induirait alors une perte de revenus pour les collectivités, privées d’une partie de la revente de leurs matériaux. La perte financière pour le SMECTOM, si les bouteilles en plastique faisaient l’objet de cette « fausse consigne », est évaluée entre 250 et 300K€ par an. Cette perte serait alors répercutée sur la fiscalité locale (la TEOM) pénalisant le contribuable. Cette mesure aura donc un coût pour les collectivités locales et le contribuable.

Autres conséquences néfastes : les impacts sur les pertes d’emploi et les modifications éventuelles de gestion des collectes engendrant un nouveau poste de dépense.

Enfin, sous couvert d’écologie, le système de consigne s’attaque au déchet le mieux trié par les usagères et usagers et va en contradiction avec la simplification des consignes de tri à tous les emballages, mesure nationale obligatoire depuis le 1 janvier 2023 (novembre 2021 au SMECTOM).

SMECTOM du Plantaurel, Covaldem 11, Sydom Aveyron, Sitom Sud Gard, SYMTOMA, Alès Agglomération, DECOSET, Trigone, SICTOM Pézenas-Agde, SYDED du Lot, SDEE de la Lozère, SMTD 65, Sydetom 66, Trifyl, SDD82, SIRTOMAD.