Documenthèque

Madame la Présidente soumet au vote le projet de budget primitf du budget principal pour l'exercice 2023 tel que présenté en séance. Après un vote à scrutin secret, le projet de budget est rejeté avec 83 contre, 58 pour, 1 blanc et 1 nul.

Le rapport d'activité 2022 de chaque service est présenté aux délégué·es.
Madame La Présidente présente son rapport moral et les perspectives du Syndicat pour l'année 2023.
Les propositions d'affectation des résultats du budget principal et du budget annexe 2022 sont approuvées à l'unanimité.
Le budget principal 2023 est rejeté par 42 voix contre, 12 voix pour et 11 abstentions.

Les élu·s du Comité syndical ont approuvé le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023.
La convention de prestations de services avec la SCICARL du Plantaurel (tri et mise en balles des emballages) a été votée.
Le Comité syndical a donné son accord pour la nomination, par les associé·es de la SCICARL du Plantaurel, de Monsieur Didier Bonnel, aux fonctions de gérant de la SARL Bioverre.
La délibération relative à l'autorisation de recrutement d'un agent vacataire spécialiste juridique.
Le Comité syndical prend acte de la transmission par Madame la Présidente du rapport sur les orientations budgétaires.

Les élu·s du Comité syndical ont approuvé le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2022. Monsieur Laurent Coutié du cabinet Indiggo a présenté le comptaCoût 2021 pour les collectivités de l'Ariège. Monsieur Jean-Claude Courneil a été nommé membre de la commission des finances. La délibération sur l'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d'investissement avant l'adoption du budget 2023 a été adoptée. La délibération de la reconduction de 2022 à 2026 de la réduction du coût de traitement accordée à la Communauté de communes du Pays de Mirepoix par la convention-cadre conclue en 2009 et le Pays de Mirepoix et le Smectom du Plantaurel pour l'exploitation de l'ISDND de Berbiac a été adoptée. La convention de prestation de services avec la SCICARL du Plantaurel (mise en balle de produits recyclables sans tri sur chaine) a été adoptée. La convention de mise à disposition de la SCICARL du Plantaurel de locaux, terrains et équipements a été adoptée. La modification du tableau des emplois permanents a été votée. La création d'emplois temporaires a été accordée par les élus du comité syndical.

Le comité syndical approuve le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022.
La délibération relative aux règles du temps de travail est adoptée.
Le comité syndical approuve la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Le comité syndical approuve la modification du tableau des emplois permanents.
Le comité syndical approuve la modification de la délibération du 7 juin 2022 portant mise en place d'une tarification incitative.