TEOMi : taxe déchets
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) remplacera
l'actuelle Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Un nouveau calcul de ma taxe déchets qui sera instauré dès 2024.
Que finance ma taxe déchets ?
La TEOMi, comme la TEOM actuelle, finance la collecte et le traitement de tous les déchets des ménages et les déchets assimilés des professionnels.
Cela comprend notamment :
- La mise à disposition des contenants de ramassage (bacs roulants, conteneurs)
- Tous les services de collecte : camions, personnel
- La création et le fonctionnement des déchèteries
- Le transport des déchets et les installations de traitement
- La communication et les actions de réduction des déchets (prêt de broyeurs, formations, composteurs à prix préférentiel etc.)
- Les frais de structure du SMECTOM
Pourquoi évoluer vers la TEOMi ?
La TEOMi permet d’appliquer le principe de pollueur-payeur aux usager·es. Cette évolution répond à plusieurs objectifs :
- Pollueur-payeur : encourager chaque usager·e à réduire ses ordures ménagères avec une facturation qui prend en compte les gestes de tri et de réduction des déchets.
- Appliquer la loi : réduire les déchets résiduels stockés depuis 2010 de 50% d’ici 2025 imposé par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte.
- Objectif du SMECTOM : atteindre 25 000 tonnes de déchets stockés par an en 2025. En 2022, 40 755 tonnes ont été stockées à Berbiac, en Ariège. Nous sommes encore loin de l’objectif !
La TEOMi n’est pas un impôt supplémentaire mais un nouveau mode de calcul de ma taxe déchets. Elle reste un impôt local avec l’introduction d’une part variable dans le calcul de la taxe.
La TEOMi remplace la TEOM
Ce qui change :
- TEOM aujourd’hui : un impôt local sans lien avec la quantité de déchets produite.
Apparait sur la taxe foncière des propriétaires. La TEOM est calculée sur la valeur locative du logement.
- TEOMi demain : un impôt local composé de 2 parties : UNE PART FISCALE (toujours calculée sur la valeur locative du logement ou du local) + UNE PART VARIABLE (calculée en fonction du volume de déchets produit sur une année civile).
- En janvier 2024 le SMECTOM comptabilisera les sorties ou les dépôts de sacs d’ordures ménagères ;
- En 2025 le trésor public facturera la TEOMi (le montant de l’année civile consommée ).
Comment calcule-t-on la TEOMi ?
Comprendre la part variable
La TEOMi consiste à faire payer les usager·es selon les quantités d’ordures ménagères résiduelles qu’ils produisent (sacs noirs).
Le principe est d’introduire une part variable dans le calcul de la taxe déchets. Cette part variable correspond au nombre de sorties ou de dépôts de sacs poubelles (comptabilisés dès la première sortie).
ATTENTION !
Les ordures ménagères (poubelles noires) ne seront pas pesées mais comptées.
1 sortie de bac = un comptage
1 dépôt de sacs = un comptage .
Je maitrise ma taxe déchets, j'agis sur ma part variable
Je maitrise ma taxe déchets :
Je ne peux pas agir sur la part fiscale MAIS je peux agir sur la part variable. En effet, toutes les sorties de bac individuel ou collectif et tous les dépôts de sacs en conteurs collectifs sont comptés.
J’ai tout intérêt à sortir ma poubelle pleine. N’oubliez pas :
- J’ai un bac individuel : je sors mon bac plein ou à moitié plein, c’est le même prix pour ma part variable !
- Je vais aux conteneurs collectifs : je dépose mon sac poubelle plein ou à moitié plein, c’est le même prix pour ma part variable !
Les emballages et tous les autres déchets ne sont pas pris en compte dans le calcul de ma part variable.
La comptabilisation de la part variable
J'ai un bac individuel simple ou verrouillé
Pour mes ordures ménagères : le comptage se fait à chaque vidage de mon bac par le camion de collecte.
Ma part variable = nombre de vidage du bac d’ordures ménagères X volume du bac X un prix au litre* .
Bac verrouillé, sortie de bac comptabilisée lorsque que la balise rouge est visible.
* Prix au litre est voté chaque année par les élu·es.
Je dépose mes poubelles dans un bac collectif
Pour mes ordures ménagères : le comptage se fait à chaque vidage des bacs collectifs.
Ma part variable = nombre de vidages X le montant en volume du bac collectif X prix au litre est réparti au prorata de la valeur locative de chaque logement.
Je dépose mes poubelles dans un conteneur collectif
Pour mes ordures ménagères : le comptage se fait à chaque dépôt de sacs.
Ma part variable = le nombre de dépôt de sacs* (qui est celui d’ouvertures de la trappe) X le volume est celui de la trappe (60 litres) X un prix au litre.
*Pour l’année 2024, les conteneurs collectifs restent en libre accès. Ils seront équipés au fur et à mesure de contrôle d’accès et les badges seront alors distribués aux usagers. Ils permettront l’ouverture de la borne.
TEOMi en pratique
1. IDENTIFICATION DE L’USAGER·E
via une puce intégrée dans son bac noir ou via un contrôle d’accès pour les apports collectifs.
2. PRÉSENTATION DES ORDURES MÉNAGERES A LA COLLECTE
Bac présenté à la collecte = un vidage est comptabilisée.
Sac poubelle jeté en conteneur collectif = un dépôt comptabilisé.
3. TRANSMISSION DES VIDAGES ET DES DÉPÔTS AU SMECTOM
4. LE SMECTOM CALCULE LE MONTANT DE MA PART VARIABLE
et le transmet au trésor public. Le trésor public l’insère sur mon avis d’imposition.
5. LA TEOMi APPARAIT SUR LA TAXE FONCIÈRE DE L’ANNÉE À VENIR
Montant total de la TEOMi = Part fiscale + Part variable